La procédure de nomination de l’assistant de prévention est la suivante :
Organisation de la formation et nomination d'au moins un assistant de prévention, conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985,
Définition par l’autorité territoriale du profil, des missions, des moyens de l’assistant de prévention et des outils dont il disposera,
Présentation des objectifs de la mission à l’ensemble des agents de la collectivité (une réunion d’information par exemple).
Choix du ou des assistant(s) de prévention : en tenant compte des compétences, de la motivation, de l’esprit d’équipe et des capacités pédagogiques du candidat.
Rédaction d’unelettre d’information par l’autorité territoriale au service « Prévention et Sécurité au Travail ».
Inscription auprès du CNFPT de l’assistant de prévention à une session de formation préalable à sa prise de fonction (formation initiale).
A l’issue de la dite formation initiale et après réception de l’attestation de formation correspondante :
Rédaction d’une lettre de cadrage nominative et de l’arrêté de nomination, à adresser au service « Prévention et Sécurité au Travail » du centre de gestion de la Charente-Maritime : prevention@cdg17.fr, et à transmettre pour information à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (FSSSCT) du Centre de Gestion ou de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité.