L'article 148 de la loi de finances pour 2016 prévoit notamment plusieurs revalorisations indiciaires qui interviendront dans l'ensemble des cadres d'emplois, selon un échéancier prévu en fonction des filières et des catégories.
A cette date, la nouvelle structure des carrières nécessite de reclasser les fonctionnaires concernés.
L’autorité territoriale prendra alors un arrêté portant reclassement indiciaire avec modification de carrière de ces fonctionnaires.
Les revalorisations indiciaires seront applicables aux dates suivantes :
| Cadres d'emplois | 1er janvier 2016 | 1er janvier 2017 | 1er janvier 2019 | 1er janvier 2020 | 1er janvier 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Cadres d'emplois de catégorie C régis par le droit commun | Aucune revalorisation indiciaire prévue | X | X | X | X |
| Autres cadres d'emplois de catégorie C
| En principe, à compter du 1/01/2017 | ||||
| Cadres d'emplois de fonctionnaires régis par le décret B "NES" | X | X | X | Aucune revalorisation indiciaire prévue | Aucune revalorisation indiciaire prévue |
| Cadres d'emplois sociaux et médico-sociaux de la catégorie B :
| x | x | x | Aucune revalorisation indiciaire prévue | Aucune revalorisation indiciaire prévue |
| Cadres d'emplois de la catégorie A type | En principe, à compter du 1/01/2017 | ||||
| Cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale
| X Sauf pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux pour lesquels la première revalorisation prend effet le 1/04/2016 | X | X | X | Aucune revalorisation indiciaire prévue |
| Conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A) | X | X | X | Aucune revalorisation indiciaire prévue | Aucune revalorisation indiciaire prévue |