Les références juridiques
Code général de la fonction publique
(et notamment ses articles L.521-1 et suivants) ;
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014
relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Circulaire NOR IOCB1021299C du 6 août 2010
relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales.