Missions facultatives

Assurance des risques statutaires

L'absence pour maladie ou pour accident du travail peut grever fortement le budget d'une collectivité. Outre les dépenses liées au paiement des arrêts maladie, les collectivités sont amenées à assumer les frais médicaux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La collectivité peut se prémunir de cette charge financière en souscrivant un contrat d'assurance spécifique offrant une sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes.

Notre prestation

Un contrat en capitalisation négocié par le Centre de Gestion de la Charente Maritime : le visualiser en cliquant sur la photo.

Depuis 1992, le Centre de Gestion a mis en place un contrat d'assurance collective en partenariat avec la SOFCAP. Il a été reconduit pour une durée de 4 ans, du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Il permet aux collectivités de s’assurer contre les risques suivants :

Accidents ou maladies imputables au service
Incapacité de travail (maladie ordinaire, maladie longue durée, longue maladie, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, invalidité)
Maternité, adoption
Décès

Il assure la couverture intégrale du statut et un remboursement jusqu'à la fin du sinistre, soit au-delà
de la résiliation du contrat.

Un éventail de services annexes et gratuits :

Contre-visites, expertises médicales, statistiques d'absentéisme, recours contre tiers responsable, accompagnement dans les programmes de réinsertion professionnelle...

Une gestion de proximité par le service Santé au travail :

Interface entre les collectivités et les assureurs, le service Santé au travail gère l'ensemble des prestations et des cotisations. Il conseille les collectivités et les renseigne sur leurs obligations.