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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime remercie le Conseil Départemental 17, M. Bernard / ECAV, S. Roussillon et X. Léoty qui ont grâcieusement fourni des photographies figurant sur le site. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime est soucieux de respecter la propriété intellectuelle et s’engage à reconnaître la source du matériel dans son intégralité.

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Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nécessaires au traitement de vos demandes de renseignement ou de documentation ou pour une inscription à une newsletter.

Vous pouvez l’exercer :

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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Soit en adressant un e-mail au webmaster du site

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Charte de confidentialité sur les conditions d'utilisation des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, et dans le respect des obligations issues du règlement européen sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime (CDG) initie et met en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel. Ils concernent les agents des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion, ainsi qu’aux collectivités et établissements affiliés au socle commun.

La CDG souhaite porter à votre connaissance une information claire et concise à propos des traitements effectués sur les données à caractère personnel récoltés et utilisés par ses différents services.

En sollicitant les services du Centre de Gestion vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elles impliquent.

1. La base juridique de la demande

Les données récoltées sont traitées pour permettre une gestion efficace des dossiers au sein des services. Ces traitements ne sont effectués que s’ils s’inscrivent dans un fondement légal, à savoir s’ils sont :

• Nécessaires à l’exécution d’une convention à laquelle vous avez adhéré,
• Nécessaires au respect d’une obligation légale,
• Nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public,
• Consentis pour une ou plusieurs finalités spécifiques (vous pouvez à tout moment retirer ce consentement).

2. Les données à caractère personnel traitées par le CDG

La liste est non exhaustive :

• Informations liées à l’identité des agents ou élus : nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, situation familiale
• Situation médicale
• Informations liées à la carrière
• Informations liées à la rémunération (RIB, NIR)

3. Finalités des traitements

Ces données ne sont traitées que par le service compétent et dans le cadre d’une finalité bien spécifique, explicite et légitime.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Consultations juridiques
• Secrétariat des instances médicales
• Etablissement de la paie
• Gestion des dossiers retraites
• Missions temporaires
• Accompagnement au recrutement
• Gestion de carrière des agents de la fonction publique territoriale

Cette liste n’est pas exhaustive.

4. Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel, à savoir les agents du Centre de Gestion, sont soumis à une obligation de confidentialité et ont été.

Ces données peuvent être recueillies par les différents services et peuvent être transférées à des sous-traitants le cas échéant. Dans ce cas, le Centre de Gestion s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la règlementation.

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités de traitements, des contraintes légales et contractuelles, augmenté, en cas de besoin, des délais de prescription légaux.

6. Droits des personnes concernées

Chaque personne concernée a la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Le droit d’accès : vous disposez du droit d’être informé(e) des modalités de traitement de vos données et le cas échéant d’y accéder.
• Le droit de rectification : vous disposez du droit à la rectification de vos données à caractère personnel, pour autant que cela soit autorisé, dans le cas où celles qui sont en notre possession seraient inexactes ou incomplètes.
• Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de bloquer, voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans la limite de nos obligations légales dans certains cas, par exemple quand vous contestez l’usage de vos données.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation, de nous demander que les données vous concernant soient réutilisées ailleurs ou de les transférer à un tiers de votre choix pour un usage propre à condition que ces données soient « dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ».
• Le droit à l’effacement – droit à l’oubli : vous pouvez demander, en justifiant de votre identité, la suppression de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à accéder à votre demande dans un délai raisonnable. Cependant, si nous devons conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux et légitimes, nous ne pourrons donner une suite favorable à votre demande et ne manquerons pas de vous en informer.
• Le droit d’opposition : dans la limite de nos obligations légales, vous pouvez à tout moment vous opposer à certains types de traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque le traitement est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible de retirer votre consentement par demande écrite adressée au responsable de traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la licité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement.

Vos données sont conservées tant que vous ne nous faites pas part de ce souhait et que le délai de conservation n’est pas expiré.

Si vous souhaitez exercer vos droits, le Centre de Gestion a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, toutes les demandes relatives au RGPD ou aux droits susmentionnés pourront lui être adressées à l’adresse suivante : dpd@cdg17.fr