Tous les dossiers soumis au Conseil Médical doivent être complets. Les dossiers incomplets ne pourront être inscrits à l’ordre du jour. 

Pour toute saisine du Conseil Médical, il est recommandé d'utiliser le bordereau de saisine (initiale ou renouvellement) accompagné de la lettre de l'agent

LES CAS DE SAISINE OBLIGATOIRES :

1. Le congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie (Liste des pièces à fournir)
2. Le renouvellement du congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie  à l'expiration des droits à plein traitement (Liste des pièces à fournir)
3. Le congé de maladie ordinaire d'office, de longue maladie d'office ou de longue durée d’office (Liste des pièces à fournir)
4. Le renouvellement du congé de longue maladie d'office, du congé de longue durée d'office, du congé de grave maladie d'office à l'expiration de chaque période (liste des pièces à fournir)
5. Le congé de longue maladie fractionné (Liste des pièces à fournir)
6. Le renouvellement du congé de longue maladie fractionné à l’expiration des droits à plein traitement (Liste des pièces à fournir)
7. La mise en disponibilité d’office pour raison de santé, son renouvellement et la reprise (Liste des pièces à fournir)
8. Le reclassement dans un autre cadre d'emploi / filière (Liste des pièces à fournir)
9. Le placement en congé sans traitement (liste des pièces à fournir)
10. Le renouvellement du congé sans traitement (liste des pièces à fournir)
11. L'aptitude aux fonctions si contestation, l'aptitude à toutes fonctions du grade, l'inaptitude à toutes fonctions (Liste des pièces à fournir)
12. L'avis d'aptitude pour les stagiaires (Liste des pièces à fournir )
13. Réintégration après disponibilité pour convenances personnelles d'une durée supérieure à 3 mois (Liste des pièces à fournir)
14. Contestation par l'agent ou l'employeur des conclusions d'un médecin agréé (Liste des pièces à fournir)
15. La prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge (décret du 30/12/2009) (Liste des pièces à fournir)
16. La réintégration en temps partiel pour raison thérapeutique, pour motif thérapeutique (agent IRCANTEC), à temps complet à l'expiration des droits à congés de maladie (Liste des pièces à fournir) :

• ​suite à l'expiration des droits à congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de congé de grave maladie continus ou fractionnés
• suite à l'expiration de la période accordée de disponibilité d'office pour raison de santé, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de congé de grave maladie d'office