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Les cas de saisine

 

Les cas de saisine

Tous les dossiers soumis au Comité Médical doivent être complets. Les dossiers incomplets ne pourront être inscrits à l’ordre du jour. 

Pour toute saisine du Comité, il est recommandé d'utiliser le bordereau de saisine initiale ou le bordereau de saisine pour renouvellement.

LES CAS DE SAISINE INITIALE :

LES CAS DE SAISINE POUR RENOUVELLEMENT :