cdg17
Imprimer cette page G´nérer un fil RSS pour cette page Partager

Intégration directe

 

Un fonctionnaire titulaire peut, dans certaines conditions, intégrer directement un nouveau corps ou cadre d'emplois, y compris en changeant d'administration ou de fonction publique .

Elle se traduit par une radiation du cadre d'emplois ou du corps d'origine, et par une intégration concomitante dans celui d'accueil, sans période de détachement intermédiaire ni application d'aucune autre position statutaire de transition.

Seul le fonctionnaire titulaire et en activité peut bénéficier d'une intégration directe.


Procédure

Sauf exceptions prévues par les textes, tous les corps et cadres d'emplois de chaque fonction publique sont accessibles par intégration directe même lorsque leur statut particulier ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires.

Différentes étapes doivent être respectées.