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Formalités de recrutement
L’acte de recruter consiste à chercher et à trouver le candidat qui s’approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir.
Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu’il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.
Le Centre de Gestion procède chaque année à un recensement de vos besoins en termes d’emploi pour assurer une meilleure planification des concours et répondre aux mieux à vos attentes.
La bonne analyse du besoin de recruter constitue le préalable indispensable à tout recrutement.
Dans un contexte en perpétuelle évolution (transfert de compétences, demande accrue des usagers, restriction budgétaire, évolution des politiques publiques, prévision massive de départ en retraite, fluctuation réglementaire...), la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) constitue un élément majeur pour assurer le fonctionnement efficace du service public et sa continuité. C’est dans ce cadre que le recrutement, composante de la GPEEC, apparaît comme un outil essentiel de saine gestion des ressources humaines.
La bonne analyse du besoin de recruter constitue le préalable indispensable à tout recrutement.
La fiche de poste est au cœur de tout processus de gestion des ressources humaines.
Préalable incontournable à une campagne de recrutement, la définition de poste a de multiples débouchés, puisque les informations obtenues vont permettre, de définir les critères de sélection (exigences du poste, profil).
C’est aussi un moyen de communication et de clarification des missions confiées, elle est révisable. Dans le cadre de l’évaluation annuelle, c’est un outil de mesure objective du travail de l’agent, elle aide à l’analyse de l’atteinte des objectifs et à la fixation des nouveaux objectifs.
Elle permet d’identifier les compétences acquises et requises et de faciliter l’élaboration du plan de formation, du plan de prévention…
Elle permet à l’agent faisant acte de candidature, ainsi qu’au recruteur, de faciliter le choix.
La fiche de poste est donc un outil majeur.
Le recrutement de fonctionnaires : la règle
Sauf dérogations prévues par la loi, les emplois civils permanents de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics, sont occupés par des fonctionnaires (Article 2 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
Le principe général d’accès à la fonction publique territoriale est le recrutement par concours. Cependant le statut permet également l’accès par recrutement direct notamment pour les premiers grades des cadres d’emploi de catégorie C ou par voie de mutation ou de détachement.
Le recrutement de contractuels : l’exception
La sélection des candidats se fait selon des règles de bonnes pratiques : confidentialité, transparence des informations soumises aux candidats, égalité de traitement et neutralité, non-discrimination et respect des droits fondamentaux de la personne humaine…
La création du poste : cette phase relève exclusivement de la compétence de l’assemblée délibérante qui doit créer le ou les emplois conformément aux différents cadres d’emplois. Cette délibération doit être claire et expresse, elle ne peut avoir d’effet rétroactif et ne doit comporter aucun élément nominatif.
La consultation éventuelle du comité technique (CT) : le CT doit être consulté avant toute décision de suppression, transformation d’emplois, réorganisation de service et notamment les modifications d’exercice des emplois sans modification des durées de travail.
La déclaration de vacance de l’emploi : toute décision de nomination d’un agent (mutation, promotion, retraite, disponibilité, création d’emploi,…) est soumise, sous peine de nullité, à cette formalité obligatoire (article 43 du décret n°85-643 du 26 juin 1985). Elle doit être effectuée via la plate-forme www.emploi-territorial.fr.
Le juge administratif exige qu’un délai raisonnable, généralement de 2 mois, soit respecté entre la publication de la déclaration de vacance de l’emploi et la nomination.
L’offre d’emploi : élément essentiel de la communication institutionnelle. Elle doit être rédigée à partir de la définition du profil de poste et doit permettre d’attirer les candidats.
La vérification d’un certain nombre de points s’impose avant toute signature de l’acte d’engagement conformément à l’article 5 de la loi du 13 juillet 1983.
Le futur fonctionnaire doit :
Le recrutement d’un agent titulaire se formalise par un arrêté individuel. C’est une décision individuelle créatrice de droits pour l’agent.
Le recrutement d’un agent contractuel doit s’effectuer obligatoirement par un contrat écrit, contenant des mentions obligatoires
Une fois la nomination ou l’embauche effectuée, certaines formalités restent à accomplir :
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85 Boulevard de la République - CS 50002 - 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Téléphone : 05 46 27 47 00 - Fax : 05 46 27 47 08
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