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Enquêtes - Bilan social

 

Bilan social

   

Collecte des données sociales 2019

L’année 2020 est marquée notamment par l’élaboration du Rapport sur l’État de la Collectivité 2019, plus communément appelé Bilan Social. À cette occasion, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime mettra à votre disposition, fin mai, l’application www.donnees-sociales.fr.

Votre identifiant et votre mot de passe vous seront transmis par voie postale.

Période de saisie : jusqu'au 31 août 2020

Cliquer ici pour commencer la saisie sur l'application en ligne

Pour vous aider, l’application comprend une foire aux questions, des « infobulles » d’aide à la saisie,  ainsi qu'un guide utilisateur.

Pour toutes questions, une assistance mail est à la disposition des collectivités : bilansocial@cdg17.fr

OBLIGATION LEGALE :

Au regard de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, chaque autorité territoriale doit présenter au moins tous les deux ans au comité technique placé auprès d'elle, un rapport sur l'état de la collectivité.

Les Centres de Gestion sont destinataires de l'ensemble des bilans sociaux des collectivités du territoire de leur ressort. Après vérification, ils transmettent l'ensemble des rapports à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

L'arrêté du 12 août 2019 (Journal Officiel du 14/09/2019) fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Vous pouvez également consulter la note d’information de la DGCL qui détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique, en cliquant ici.

REPORT DE LA DATE D'ÉCHÉANCE DE PRÉSENTATION DU BILAN SOCIAL 2019 EN COMITÉ TECHNIQUE :

Compte tenu de la crise sanitaire et de la période de confinement, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) préconisent de présenter ce bilan le plus tôt possible et au plus tard le 30 septembre 2020.

UN PRE-REMPLISSAGE ET DES CONTRÔLES DE COHÉRENCE :

Mode de saisie préconisé par le Centre de Gestion :

Moins de 100 agents
Saisie « agent par agent »
ET
Pré-remplissage via votre déclaration
N4DS*
2019 (solution préconisée ; anonymat et protection des données)

Plus de 100 agents
Saisie « tableau par tableau »
OU
Import du fichier txt extrait du module BS de votre SIRH ou du fichier Excel DGCL

 

(Le Centre de Gestion est à votre disposition pour échanger sur le mode de saisie le plus adapté à vos besoins).

L’import de la N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) permettra de pré-remplir les parties « Effectifs », « Rémunérations », « Temps de travail » et « Mouvements ».

Quelle que soit l’option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

NOUVELLES FONCTIONNALITÉS PRÉSENTES AU SEIN DE L’APPLICATION « DONNÉES SOCIALES 2019 » :

  • Export, au format Excel, des données présentes en agent en agent au cours de la saisie ;
  • Naviguer entre différents agents tout en conservant la rubrique sélectionnée (par exemple, je saisis la formation en agent par agent. Je peux faire défiler la rubrique "formation" pour chaque agent sans avoir à revenir à la liste des agents).

DES SYNTHÈSES ISSUES DU BILAN SOCIAL POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DONNÉES SOCIALES :

Une synthèse chiffrée et graphique propre de vos données sera disponible sur l’application après validation de votre Bilan Social par le Centre de Gestion. Cette synthèse reprend les principales thématiques présentes au sein du Bilan Social (Effectifs, Statuts, Formations, Absentéisme, Rémunérations, Mouvements) et pourra vous servir lors de la présentation du Bilan Social en Comité Technique.

D’autres synthèses pourront vous être proposées sur les thèmes suivants :

  • les absences ;
  • les données "parité" avec le Rapport de Situation Comparée - Égalité Professionnelle ;
  • la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • les risques psychosociaux.

Nouveauté 2020 : synthèse comparative des indicateurs 2017/2019.

Ces synthèses sont de véritables outils de dialogue social et de communication.

HISTORIQUE - BILANS SOCIAUX