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Cumul emploi/retraite

 

Pour les fonctionnaires CNRACL

Ce dispositif cumul emploi/retraite s’applique :

  • ­Aux retraités qui reprennent une activité professionnelle, quel que soit l’employeur, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
  • Pour le public : administrations de l’Etat, collectivités locales, hôpitaux publics et établissements publics administratifs.
  • Pour le privé : entreprises (SA, SARL…), association, commerce, particuliers ainsi que les emplois rémunérés par chèques emploi service universel (CESU).

Ce nouveau dispositif ne s’applique pas :

  • aux retraités dont la première pension a été liquidée avant le 1er janvier 2015 ;
  • aux retraités militaires, quelle que soit la date d’effet de la pension.

La reprise d’activité n’ouvre droit à aucun avantage vieillesse, quel que soit le régime de retraite (de base et complémentaire), et ce malgré le versement des cotisations.

Le cumul est autorisé avec un plafonnement de rémunération revalorisé chaque année.


Pour les agents IRCANTEC

Pour les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la CNRACL, ainsi que pour les agents contractuels, les règles de cumul sont prévues par le code de la sécurité sociale.

Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité du régime général de la Sécurité sociale.

Il doit au préalable avoir mis fin à l'ensemble de ses activités professionnelles (sauf exceptions prévues par la réglementation) pour demander sa retraite.