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Agenda

 

Calendrier prévisionnel des réunions du Comité Social Territorial - Année 2024

Date de réunion Date limite de dépôt des dossiers
Jeudi 1er février 2024 26 décembre 2023
Mardi 9 avril 2024 23 février 2024
Jeudi 27 juin 2024 13 mai 2024
Jeudi 26 septembre 2024 5 août 2024
Mardi 26 novembre 2024 4 octobre 2024

Rappel : Le respect de la date limite de dépôt des dossiers conditionne la présentation des dossiers à la réunion, ou son report à la séance ultérieure.

Pour pouvoir être présentés, les dossiers doivent également être complets.