Les agents publics peuvent, dans certaines conditions, demander à réduire leur temps de travail.
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux titulaires, stagiaires et contractuels sont regroupées dans le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004.
Il existe deux modalités différentes de temps partiel :
Le travail à temps partiel ne doit pas être confondu avec le travail à temps non complet qui correspond à des emplois dont la durée de travail est fixée par la collectivité en fonction des besoins des services.
Cette autorisation peut être octroyée sous réserve des nécessités du service.
Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise entre désormais (depuis la loi déontologie du 20 avril 2016) dans le champ du temps partiel sur autorisation.
Des dispositions spécifiques sont prévues dans le cadre du temps partiel pour création ou reprise d'entreprise :
Différents cas de temps partiel de droit :
La rémunération des agents à temps partiel est calculée au prorata de leurs durées effectives de service lorsque leur quotité est égale à 50%, 60% ou 70%. Par contre, les quotités de 80% et de 90% sont rémunérées respectivement 6/7ème (85,7%) et 32/35ème (91,4%) de la rémunération du temps de travail de l'agent (il est rappelé que la quotité de 90% n'est pas applicable aux agents demandant un temps partiel de droit).
Cette proratisation s'applique également à la NBI et aux primes et indemnités, ainsi qu'au supplément familial de traitement, avec la réserve suivante : le SFT ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires à temps plein.
En cas d'annualisation du temps partiel, la rémunération est lissée sur l'année : l'agent percevra la même rémunération chaque mois, quelle que soit la quotité de travail effectuée.