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Stage et titularisation

 

La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.

Un livret d'accueil est à la disposition des agents publics. Il reprend les droits et obligations des agents ainsi que des informations sur l'environnement professionnel territorial. Vous pouvez le télécharger ici.


La nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

  • le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.
  • l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même instance paritaire.
  • l'intéressé est normalement titularisé dans son grade.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son aptitude professionnelle.
Cette période suit la nomination et précède la titularisation.


La durée du stage

A défaut de précisions apportées par chaque statut particulier, la durée normale est fixée à une année pour les stagiaires nommés après concours.

Après un recrutement au titre de la promotion interne, la durée du stage est réduite de moitié.

La durée normale de stage, telle qu'elle résulte des statuts particuliers, ne peut être réduite.


La période de formation

Le dispositif des formations statutaires obligatoires instauré par le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 comprend deux volets : la formation d'intégration suivie au cours de la première année de stage (à l'exclusion des agents nommés après promotion interne) et la formation de professionnalisation qui doit permettre l'adaptation à l'emploi des fonctionnaires en particulier lors de la prise d'un poste à responsabilité, ainsi que le maintien des compétences tout au long de la carrière.


L'évaluation

Durant son stage, l'agent est soumis à un système d'évaluation propre et doit être placé en situation de faire ses preuves.

Cette appréciation doit permettre de déterminer l'aptitude de l'agent aux fonctions de l'emploi dans lequel il a été nommé et que son cadre d'emplois le destine à exercer.

Elle peut porter sur le comportement, les compétences techniques, l'état d'esprit compatible ou non avec une carrière dans la fonction publique. C'est la manière de servir en général qui va être appréciée.

L'évaluation doit être formalisée par un écrit dont le stagiaire aura connaissance et qui figurera dans son dossier individuel.


La fin de stage

La titularisation intervient normalement à l'issue de la période de stage et constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial. D'autres évènements peuvent également conduire à la fin du stage.