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Sécurité au travail et prévention

 

Présentation du Service

La prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale est notamment organisée par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive.

Le décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 a consacré l'applicabilité du Code du Travail dans la Fonction Publique en termes d'hygiène et sécurité et gestion préventive des accidents.

Le dernier texte du 3 février 2012 renforce la volonté de mettre en place une prévention organisée, fonctionnelle et efficace en s'appuyant sur les acteurs identifiés que sont les agents de prévention (assistants et conseillers de prévention), les agents chargés de la fonction d'inspection (ACFI), les médecins de prévention, les Comités d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les Comités Techniques (CT).

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur responsabilité. En cela, elles sont responsables de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité qui visent à :

  • Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, 
  • Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières, ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
  • ...

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime a créé, depuis plus de 15 ans, le service « Hygiène, Sécurité au travail et Prévention ».
Il intervient afin d'aider les collectivités à construire et à enrichir leur projet de prévention, plus précisément :

  • Transférer des connaissances et diffuser les bonnes pratiques.
  • Informer, documenter et outiller les collectivités.
  • Assister techniquement et juridiquement les collectivités dans le domaine de la prévention.
  • Organiser des actions de sensibilisation auprès des élus, des responsables de service et des agents : réunions d'informations, de communication.
  • Animer le réseau des assistants de prévention désignés au sein des collectivités du département de la Charente-Maritime (formations initiales préalables à la prise de fonction, formations continues, séminaires...). A ce jour, près de 342 assistants de prévention ont été désignés.
  • Animer le réseau départemental des préventeurs de la Charente-Maritime, auquel participent les préventeurs des collectivités non affiliées.

Quelques références règlementaires :

  • Décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT.
  • Décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 4121-1, L. 4121-2, L. 4121-3, L. 4121-4, L. 4612-9, L. 4121-5, L. 4522-1 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 : évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.