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Positions administratives

 

Les positions administratives correspondent aux situations que les fonctionnaires peuvent être amenés à connaître au cours de leur carrière. 

  • Activité : L’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement l’un des emplois correspondant à celui-ci.
     
  • Disponibilité : La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé temporairement hors de son administration d'origine et qui cesse, durant cette période, d'exercer son activité professionnelle et de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou d'office à l'initiative de l'administration (accéder à la note).
     
  • Mise à disposition : La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui, demeurant dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi et continue à percevoir la rémunération correspondante, mais effectue son service dans une autre administration que la sienne.
     
  • Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire qui placé hors de son cadre d’emploi, continue de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans son cadre d’emploi d’origine
     
  • Congé parental : Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever un enfant.
     
  • Position hors cadre : La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d’une administration ou d’une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou détaché auprès d’organismes internationaux, peut être placé, sur sa demande, pour servir dans cette administration/entreprise ou dans cet organisme.