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PPCR

 

Des décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique sont parus.

La mise en oeuvre du PPCR est effective depuis le 1er janvier 2016 (article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) et s'étalera sur 4 ans, selon le calendrier d'application fixé par le ministère de la fonction publique.

Vous pouvez télécharger le diaporama présenté lors des réunions d'informations de septembre et octobre 2016, en cliquant ici.

Par ailleurs, est également mis à votre disposition une brochure vous présentant les dispositions essentielles de ces décrets, à savoir :

  • une cadence unique d’avancement d’échelon supprimant de fait les avancements à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale,
  • une modification des grilles indiciaires par la revalorisation des Indices Bruts (IB) et Indices Majorés (IM),
  • une transformation d’une partie des primes en points,
  • une restructuration des carrières des fonctionnaires à compter du 1er janvier 2017.

A télécharger :


Une cadence unique d’avancement d’échelon supprimant de fait les avancements à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale

Le PPCR crée une cadence unique d’avancement d’échelon.

Ainsi, l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale (ou au choix) ou à l’ancienneté maximale est supprimée.


Une modification des grilles indiciaires par la revalorisation des Indices Bruts (IB) et Indices Majorés (IM)

L'article 148 de la loi de finances pour 2016 prévoit notamment plusieurs revalorisations indiciaires qui interviendront dans l'ensemble des cadres d'emplois, selon un échéancier prévu en fonction des filières et des catégories.


Une transformation d’une partie des primes en points

La transformation d’une partie des primes des fonctionnaires des trois fonctions publiques en points d’indice est une des principales mesures du PPCR.

Ce principe est prévu à l’article 148 de la loi de finances pour 2016. Le décret d’application est paru au Journal Officiel du 13 mai 2016.

Ce dernier texte fixe les modalités de l’abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. L’abattement est mis en œuvre à compter de la date d’entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.


Une restructuration des carrières des fonctionnaires

La réorganisation des carrières va concerner, à compter du 01/01/2017, l'ensemble des cadres d'emplois des catégories B et C ainsi que pour la plupart des cadres d'emplois de catégorie A.


 
 
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