Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) émettent des avis sur un grand nombre de questions statutaires d'ordre individuel qui jalonnent la carrière des fonctionnaires territoriaux, titulaires et stagiaires (avancements d'échelon et de grade, situation du stagiaire, positions administratives, notation, reclassement, licenciement pour inaptitude physique, etc.).

Consulter le règlement intérieur des CAP de la catégorie A, la catégorie B et la catégorie C.

Émanation de la CAP (catégories A, B ou C) dont relève l'agent, le Conseil de discipline de 1er degré, présidé par un magistrat du Tribunal Administratif de Poitiers, émet un avis sur d'éventuelles sanctions. Le Conseil de discipline de recours, basé au Centre de Gestion de la Vienne, est lui compétent pour toutes les collectivités de la région. Il peut, sous certaines conditions, être saisi par un agent sanctionné.

Le Comité Technique (CT) est l'autre grande instance de concertation. Il émet des avis sur les questions d'organisation générale du travail (temps de travail, suppression de poste, transfert de personnels, contrat d'apprentissage, etc.) et de prévention des risques professionnels (règlement intérieur hygiène et sécurité, analyse d'accident de travail, mesure de bruit, document unique, etc.). Un CT doit être mis en place dans chaque collectivité de plus de 50 agents. Les autres collectivités relèvent du CT mis en place au Centre de Gestion de la Charente Maritime.

Consulter le règlement intérieur de ce CT.

 

Notre prestation :

Le Centre de Gestion de la Charente Maritime assure le secrétariat des instances paritaires : conseil et instruction des dossiers, ordre du jour, convocations aux réunions, rédaction des comptes rendus et organisation des réunions, présentation des dossiers, organisation des élections, désignation des membres du collège des représentants des collectivités...