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Licenciement

 

Différentes situations peuvent donner lieu à licenciement d'agents territoriaux.

Le licenciement des fonctionnaires territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux peuvent être licenciés dans les cas suivants :

  • Pour faute grave : on parle alors de révocation. Elle est décidée après avis du conseil de discipline. Elle ne donne lieu à aucune indemnité de licenciement.
     
  • Pour insuffisance professionnelle : l'insuffisance professionnelle se caractérise par l'incapacité de l'agent à exercer les fonctions du grade dont il relève et que sa collectivité employeur est en droit d'attendre ; ce licenciement est décidé après avis du conseil de discipline. Il donne lieu à une indemnité de licenciement minorée.

Le licenciement des agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public peuvent être licenciés dans les cas suivants :

  • au cours ou au terme de la période d'essai.
  • pour faute grave,
  • pour insuffisance professionnelle,
  • pour inaptitude physique,
  • en cas de disparition du besoin ou la suppression de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent
  • en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible
  • en cas de recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l'article 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983
  • en cas de refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat
  • en cas d'impossibilité de réemploi de l'agent, dans les conditions prévues à l'article 33 du décret n°88-145 du 154 février 1988, à l'issue d'un congé sans rémunération.

Conséquences du licenciement

Quel que soit le motif du licenciement, les agents licenciés sont en situation de perte involontaire d'emploi ; ils bénéficient à ce titre d'allocations d'aide au retour à l'emploi si les conditions requises pour en bénéficier sont remplies : inscription de l'agent à Pôle emploi, durée d'affiliation suffisante,...

Le versement de ces allocations est assuré par la collectivité employeur en cas de licenciement de fonctionnaires (stagiaires ou titulaires). C'est également à la collectivité employeur qu'il revient de verser les allocations en cas de licenciement d'agent contractuel si elle n'adhère pas, et donc ne cotise pas à Pôle emploi.