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L'assistant de prévention

 

Le Centre de Gestion anime le réseau des assistants/conseillers de prévention désignés dans les collectivités du département (organisation de formations, de séminaires, de modules...) en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

La nomination d’un assistant de prévention est rendue obligatoire par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et le décret n°2012-170 du 3 février 2012.

L’assistant de prévention conseille et assiste l’autorité territoriale dans une politique de prévention des risques professionnels. Sa mission est fonctionnelle, c’est-à-dire qu’il n’a pas de pouvoir décisionnel en la matière

D'autre part, toutes les collectivités (communes et établissements publics locaux) ont l’obligation de désigner au moins un assistant de prévention, quels que soient leur activité et leur effectif.


Sa désignation

L’autorité territoriale doit désigner et former un assistant de prévention, conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012.


L'offre de formation

Il s’agit d’assurer les formations initiales et continues des assistants de prévention…


La procédure de nomination

La procédure de nomination de l’assistant de prévention est la suivante :

  • Définition claire du profil, des missions, des moyens et des outils dont disposera l’assistant de prévention dans le cadre de l’engagement de l’autorité territoriale.
  • Présentation des objectifs de la mission à l’ensemble des agents de la collectivité (au cours d’une réunion ou d’entretiens d’information par exemple).
  • Choix du ou des assistant(s) de prévention : l’autorité territoriale devra veiller à la compétence professionnelle de l’assistant de prévention, sa motivation, son esprit d’équipe et ses capacités pédagogiques. Elle prendra aussi en compte la nécessaire proximité du terrain et la disponibilité de l’agent.
  • Rédaction d’une lettre de désignation à adresser au CT/CTHS du Centre de Gestion de la Charente Maritime.
  • Inscription de l’assistant de prévention désigné à une session de formation préalable à sa prise de fonction (ou formation initiale)
  • A l’issue de la dite formation initiale et après réception de l’attestation de formation correspondante :
    • Rédaction d’une lettre de cadrage nominative, à soumettre au CTHS pour avis.
    • Rédaction de l’arrêté de nomination et signature des parties en présence.

Modèles d’actes :
Vous pouvez télécharger : la lettre de désignation, le modèle d'arrêté de nomination et celui de la lettre de cadrage.


Manifestations

Séminaire 2016 des assistants/conseillers de prévention

Le mardi 13 décembre 2016, accueillis au foyer rural de Pont l’Abbé d’Arnoult par Madame Jill BENEDETTI, Chargée de développement au Fonds National de Prévention de la CNRACL ainsi que Messieurs Christophe DOURTHE, Vice-Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime et Martial de VILLELUME, Délégué Régional du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), plus de deux cents vingt agents ont participé au séminaire des assistants/conseillers de prévention, organisé en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Cette année encore, le choix avait été fait d’élargir le champ d’action à l’ensemble des acteurs des collectivités, en sensibilisant également les élus, Directeurs et Responsables des services techniques et de ressources humaines, ainsi que les secrétaires de Mairie, sur des problématiques qui s’inscrivent au cœur des préoccupations des collectivités.

Les thématiques abordées, définies au regard des questions récurrentes posées par l’ensemble des collectivités de notre département, concernaient cette année « Le risque routier : les conduites d’engins et de véhicules » et « Prévenir la violence au travail ».

L’ambition du séminaire, en plus d’apporter des éléments de connaissances sur les méthodes, outils et réglementations en vigueur dans ces domaines, était de sensibiliser les acteurs locaux au fait qu’une prévention durable, précoce et active dans les services garantissait un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents.