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Informations et actualités

 

CNRACL : Entretiens Individuels Retraite (EIR) et Réunion d’information retraite du 29 novembre 2018

Dans le cadre du droit à l’information (DAI) sur la retraite, la CNRACL et le service Retraites du Centre de gestion ont reçu, le 29 novembre dernier, près de 30 agents de plus de 61 ans souhaitant préparer leur retraite.

L’organisation de ces entretiens individuels retraite (EIR) a permis de les informer sur leurs droits constitués tout au long de leur carrière, et de leur remettre une simulation de pension estimative.


CNRACL : Réunions des 23 et 24 novembre 2017

Dans le cadre de son partenariat avec la CNRACL, le Centre de Gestion a organisé, les 23 et 24/11/2017, des séances d'information à destination des fonctionnaires CNRACL âgés de 60 ans et plus.


DAI : vérification et complétude des données carrières

Dans le cadre de la campagne 2018 du Droit à l'information (DAI), le portefeuille du service Simulation de calcul de votre espace personnalisé est désormais alimenté des données carrières de vos agents nés en 1953, 1958 et en 1963.

Vous devez vérifier et compléter les données familiales et carrières des dossiers de simulations de calcul des agents concernés. Ils recevront ainsi en 2018 une Estimation indicative globale (EIG) actualisée.

Nous vous rappelons que la qualité des EIG dépendra de la parfaite complétude de ces données carrières.


Comment préparer le départ à la retraite de votre agent durant sa dernière année d’activité ?

Les différentes étapes à suivre sont rappelées dans le schéma suivant (cliquez dessus pour l'agrandir) :


Espace personnalisé du site de la CNRACL : Quels services pour la gestion des carrières de vos agents ?

Le tableau ci-dessous présente les différents outils accessibles sur l'espace personnalisé du site de la CNRACL (cliquez sur l'image pour l'agrandir) :


Extinction du dispositif de validation de services : Procédure

Le dispositif de validation de services est en voie d'extinction.

Conformément à l’article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013 n'a plus la possibilité de faire valider ses services de non titulaire.

Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 disposent quant à eux d’un délai de 2 ans à compter de la notification de leur titularisation pour faire une demande de validation.

La procédure applicable aux demandes de validations de services de non-titulaire a été modifiée par la parution du décret n° 2015-788 du 29 juin 2015. Le texte est entré en vigueur le 30 juin 2015, lendemain de sa publication.

Ce décret précise le déroulement des transmissions entre l’employeur et la CNRACL pour le traitement du dossier de demande de validation.

Un arrêté interministériel du 21 août 2015 fixe les délais de transmission en fonction de la date de la demande de validation.


La radiation des cadres, un préalable nécessaire au maintien en fonction du fonctionnaire

Pour être maintenu en fonction au-delà de la limite d'âge, le fonctionnaire doit être radié des cadres.

La date d'effet de la radiation des cadres et celle du maintien en fonction doivent être identiques et peuvent figurer sur le même arrêté ou la même décision.

Pour en savoir plus sur le maintien en fonction : consultez l'instruction générale.


Fonctionnaire qui bénéficie d’un maintien de rémunération (conservation de l’indice personnel)

La prise en compte de l'indice détenu à titre personnel varie selon les cas suivants :

  • Pour un agent contractuel recruté en qualité de fonctionnaire, l'indice détenu à titre personnel sera pris en compte pour le calcul des cotisations, prélevées sur le traitement conservé à titre personnel lors de la titularisation. Cependant, il ne sera pas pris en compte dans le cadre de la liquidation de pension. En effet, la pension est calculée sur le traitement correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis au moins six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
  • Pour un fonctionnaire reclassé suite à promotion ou pour raison de santé, l'indice à titre personnel sera pris en compte pour le calcul des cotisations, prélevées sur le traitement conservé à titre personnel. Il le sera également pour le calcul de la pension, calculée sur l'indice conservé à titre personnel, s'il est détenu depuis au moins six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite.