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Enquêtes - Bilan social

 

Bilan social

RÉALISER UN BILAN SOCIAL EN 2017 CONCERNANT LES DONNÉES 2016 :

Le Centre de Gestion propose aux collectivités de plus de 50 agents de réaliser un Bilan Social en 2017 concernant les données 2016.

Ce travail vous permettra de bénéficier des 5 synthèses* réalisées par le CDG dans le cadre de l'Observatoire Régional de l'Emploi et de la Fonction Publique Territoriale et ainsi de répondre aux obligations annuelles sans passer par la saisie de plusieurs enquêtes.

* 5 outils de suivi et d’information pouvant servir de supports lors de débats en Comité Technique ou en CHSCT : Synthèse du Bilan Social, synthèse sur l’égalité professionnelle, synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, synthèse sur les risques psychosociaux et synthèse sur l’absentéisme, pour plus d’information cliquez ici

Afin de pouvoir réaliser dans les meilleures conditions cette campagne du Bilan Social en 2017, nous vous mettons à disposition un outil de saisie en ligne, pré-remplissage et reprise des données 2015. Pour y accéder, cliquer ici.

Vous pouvez également consulter, en téléchargement :

Pour l'assistance technique ou au remplissage, vous pouvez contacter Monsieur Aurélien MARTIN, Chargé des Etudes statistiques par téléphone au 05.16.19.60.73 ou par courriel à l'adresse aurelien.martin@cdg17.fr.

PRESENTATION :

Le bilan social des collectivités territoriales et des établissements publics de moins de 50 agents de Charente Maritime est établi à partir des données des rapports sur l'état des collectivités au 31 décembre. La participation active  des collectivités (61% pour le bilan social 2013) permet de disposer d'une représentation fiable des données sociales, dont le Centre publie régulièrement la synthèse depuis 1997.

Il porte entre autres, sur le statut et le temps de travail, les mouvements de personnel, l'absentéisme, la prévention des risques professionnels et les droits sociaux.

OBLIGATION LEGALE :

Au regard de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, chaque autorité territoriale doit présenter au moins tous les deux ans au comité technique placé auprès d'elle, un rapport sur l'état de la collectivité.

Les Centres de Gestion sont destinataires de l'ensemble des bilans sociaux des collectivités du territoire de leur ressort, y compris les collectivités non affiliées. Après vérification, ils transmettent l'ensemble des rapports à la DGCL, ainsi qu'au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).

L'arrêté du 28 septembre 2015 (Journal Officiel du 8/10/2015) fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Vous pouvez également consulter la note d’information de la DGCL qui détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique, en cliquant ici.

ENQUETES RAPIDES :

Depuis la campagne 2009, la DGCL met en œuvre, parallèlement au dispositif habituel, une enquête « rapide », à travers un échantillon de collectivités au niveau national. Celle-ci vise à obtenir des données et à traiter des indicateurs statistiques nationaux plus rapidement. Cette enquête « rapide » concerne plus de 3000 collectivités, dont 21 collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

PREMIERES DONNEES DU BILAN SOCIAL 2015 :

Les premières données sociales issues de la synthèse des bilans sociaux des collectivités et des établissements affiliés au Centre de Gestion ont été présentées au Comité Technique, le 4 octobre 2016.

Lors de la campagne de collecte des données sociales, 646 collectivités ont été sollicitées ; 525 ont répondu à l’enquête bilan social, soit un taux de retour de 81%.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

HISTORIQUE - BILANS SOCIAUX :