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Enquêtes - Bilan social

 

Bilan social

Collecte des données sociales 2017

Vous pouvez retrouver le power point présenté lors des sessions d’information « Bilan Social » organisées du 3 au 6 avril 2018 dans le département en cliquant ici.

L’année 2018 est marquée notamment par l’élaboration du Rapport sur l’État de la Collectivité 2017, plus communément appelé Bilan Social. À cette occasion, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime mettra à votre disposition, fin avril, une nouvelle application web pour saisir les données sociales plus intuitive et performante.

RATIONALISATION DES ENQUETES :

Le Centre de Gestion propose une nouvelle application dans laquelle sont centralisés le Bilan Social, l’enquête Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail (RASSCT), l’enquête Handitorial et l’enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC).

Cette nouvelle application ergonomique vous permet de sauvegarder les éléments communs demandés par les différentes enquêtes, dans un espace sécurisé évitant ainsi de multiplier les saisies.

UN PRE-REMPLISSAGE ET DES CONTRÔLES DE COHÉRENCE :

Afin de vous aider dans la saisie, l’application vous offre la possibilité de pré-remplir votre Bilan Social.

L’option privilégiée est celle de l’import de la N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). En effet, cet import vous permet de pré-remplir les parties « Effectifs », « Rémunérations », « Temps de travail » et « Mouvements ». Il s’agit du
pré-remplissage le plus complet.

Si vous ne disposez pas d’une N4DS dématérialisée, vous pourrez utiliser les éléments issus de la « base Carrières du CDG ».

En complément, si vous avez commencé la saisie avec le fichier de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vous avez également la possibilité d’importer ce fichier dans la nouvelle application.

Quelle que soit l’option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

DES SYNTHÈSES ISSUES DU BILAN SOCIAL POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DONNÉES SOCIALES :

Une synthèse chiffrée et graphique propre de vos données (4 ou 5 pages) vous sera transmise. Cette synthèse reprend les principales thématiques présentes au sein du Bilan Social (Effectifs, Statuts, Formations, Absentéisme, Rémunérations, Mouvements) et pourra vous servir lors de la présentation du Bilan Social en Comité Technique.

D’autres synthèses pourront vous être proposées sur les thèmes suivants :

  • les absences ;
  • les données "parité" avec le Rapport de Situation Comparée - Égalité Professionnelle ;
  • la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • les risques psychosociaux.

Une adresse de messagerie bilansocial@cdg17.fr est également à votre disposition pour toutes questions relatives à cette nouvelle application. Vous pourrez aussi interroger le CDG directement via l’application.

OBLIGATION LEGALE :

Au regard de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, chaque autorité territoriale doit présenter au moins tous les deux ans au comité technique placé auprès d'elle, un rapport sur l'état de la collectivité.

Les Centres de Gestion sont destinataires de l'ensemble des bilans sociaux des collectivités du territoire de leur ressort, y compris les collectivités non affiliées. Après vérification, ils transmettent l'ensemble des rapports à la DGCL, ainsi qu'au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).

L'arrêté du 28 septembre 2015 (Journal Officiel du 8/10/2015) fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Vous pouvez également consulter la note d’information de la DGCL qui détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique, en cliquant ici.

ENQUETES RAPIDES

Depuis la campagne 2009, la DGCL met en œuvre, parallèlement au dispositif habituel, une enquête « rapide », à travers un échantillon de collectivités au niveau national. Celle-ci vise à obtenir des données et à traiter des indicateurs statistiques nationaux plus rapidement. Cette enquête « rapide » concerne plus de 3000 collectivités, dont 21 collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

PREMIERES DONNEES DU BILAN SOCIAL 2017 :

Les premières données sociales issues de la synthèse des bilans sociaux des collectivités et des établissements affiliés au Centre de Gestion ont été présentées au Comité Technique, le 4 octobre 2016.

Lors de la campagne de collecte des données sociales, 646 collectivités ont été sollicitées ; 525 ont répondu à l’enquête bilan social, soit un taux de retour de 81%.

HISTORIQUE - BILANS SOCIAUX