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Elections professionnelles

 

ETAPE N°1 : RECENSEMENT DES EFFECTIFS

L’année 2018 verra le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP) et des comités techniques (CT). Cette année sera par ailleurs marquée par la mise en place des premières commissions consultatives paritaires (CCP).

Les élections devraient avoir lieu le 6 décembre 2018.

Conformément à la réglementation, le nombre de sièges s’apprécie au regard du nombre d’agents présents le 1er janvier de l’année du renouvellement, soit le 1er janvier 2018.

Le calcul des effectifs est donc la première étape des opérations électorales. Il est réalisé au regard de la qualité d’électeur.

Il sera tenu compte de la répartition hommes/femmes dans la composition des listes de candidats. Cette répartition doit donc être connue en même temps que les effectifs du 1er janvier 2018, pour être communiquée aux organisations syndicales.

Les collectivités affiliées au Centre de Gestion sont sollicitées via le formulaire en ligne pour indiquer leurs effectifs pour chaque instance concernée, avec précision sur la qualité homme/femme.

Cette opération doit être réalisée avant le 15 janvier 2018.


Formulaire de recensement

Pour accéder au formulaire à renseigner avant le 15 janvier 2018, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

 

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 - RECENSEMENT