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Elections professionnelles

 

L’année 2018 verra le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP) et des comités techniques (CT). Cette année sera par ailleurs marquée par la mise en place des premières commissions consultatives paritaires (CCP).

Les élections devraient avoir lieu le 6 décembre 2018.


ETAPE N°1 : RECENSEMENT DES EFFECTIFS

Période du 1er décembre au 15 janvier 2018

ETAPE N°2 : PREPARATION DES LISTES ELECTORALES

Période du 1er juillet au 20 août 2018

Préparation des listes électorales


Listes des électeurs admis à voter par correspondance

En application des dispositions de l’article 16 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 et de l’article 21-3 du décret n°85-565 du 30 mai 1985, la liste des fonctionnaires admis à voter par correspondance est affichée au moins trente jours avant la date des élections. Les fonctionnaires qui figurent sur cette liste sont, dans le même délai, avisés de leur inscription par l'autorité territoriale et de l'impossibilité pour eux de voter directement à l'urne le jour du scrutin.

Les listes des électeurs admis à voter par correspondance aux Commissions Administratives Paritaires et au Comité Technique, placés auprès du Centre de Gestion, sont consultables au bureau des Instances Paritaires du Centre de Gestion (012), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Ces listes peuvent être rectifiées jusqu'au vingt-cinquième jour précédant le jour du scrutin, soit jusqu’au 11 novembre 2018.

Les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation doivent être transmises, par la collectivité employeur, au Centre de Gestion, au plus tard le vendredi 9 novembre 2018, par courriel à l’adresse elections@cdg17.fr


Tirage au sort des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de catégories A, B et C

Conformément à l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, les sièges des représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires des catégories A, B et C ne pouvant être pourvus par voie d'élection faute de candidats, l'attribution de ces sièges sera faite par tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d'éligibilité.

La liste des électeurs éligibles est consultable au Centre de Gestion, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le tirage au sort aura lieu le jeudi 6 décembre 2018 à 14h00 au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.

Tout électeur à la commission consultative paritaire peut y assister.