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Elections professionnelles

 

L’année 2018 verra le renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP) et des comités techniques (CT). Cette année sera par ailleurs marquée par la mise en place des premières commissions consultatives paritaires (CCP).

Les élections devraient avoir lieu le 6 décembre 2018.


ETAPE N°1 : RECENSEMENT DES EFFECTIFS

Période du 1er décembre au 15 janvier 2018

ETAPE N°2 : PREPARATION DES LISTES ELECTORALES

Période du 1er juillet au 20 août 2018

Préparation des listes électorales


ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX INSTANCES PARITAIRES

La consultation de l’intégralité de la liste électorale est ouverte au Centre de Gestion, du lundi 8 octobre au mardi 16 octobre 2018, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

En application des dispositions de l’article 9 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 et de l’article 9 du décret n°85-565 du 30 mai 1985, l’intégralité de la liste électorale pour la désignation des représentants du personnel amenés à siéger aux Commissions Administratives Paritaires, aux Commissions Consultatives Paritaires et au Comité Technique placés auprès du Centre de Gestion est consultable au Centre de Gestion (cf. plan d'accès).

Les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être transmises par la collectivité employeur au Centre de Gestion, au plus tard le mardi 16 octobre 2018, par mail à l’adresse elections@cdg17.fr