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Eléments et chiffres utiles de la paie

 

La  rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération "principale" et de primes et indemnités. La rémunération principale se compose :

  • du traitement indiciaire et, le cas échéant, des éléments suivants :
  • l'indemnité de résidence définie en fonction de la zone géographique d'emploi,
  • le supplément familial de traitement établi en fonction de la situation familiale,  
  • la nouvelle bonification indiciaire prévue pour l'exercice de certaines fonctions.

Les primes et indemnités qui constituent un élément facultatif, varient en fonction du grade de l'agent et de la collectivité qui l'emploie.


Le traitement indiciaire

Principal élément de la rémunération, le traitement est fonction du grade ainsi que de l'ancienneté (échelon). Chaque grade est affecté d'une échelle indiciaire.


Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est un accessoire obligatoire du traitement.


L'indemnité de résidence

Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985.


La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) vise à favoriser certaines fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle prend la forme d’un ajout de points à l’indice majoré et constitue donc un complément de rémunération.


Les cotisations et contributions (assiette et taux)

Toute personne travaillant et résidant en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève (régime général, régime spécial, …) et à ce titre, est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondantes ainsi qu’aux contributions.