Les droits et obligations des fonctionnaires concernent les agents relevant de la fonction publique territoriale : fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires et agents non titulaires de droit public.

• Droits et obligations des fonctionnaires et des non titulaires
• Formation
• Congés : le régime des congés est variable selon que le fonctionnaire est stagiaire ou titulaire et relève ou non du régime de la CNRACL.
  • congés des fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL
    • les congés annuels et bonifiés
    • les congés pour raisons familiales
    • les congés pour raisons de santé
    • les congés pour formation
  • congés des fonctionnaires titulaires relevant du régime général (durée hebdomadaire <28 heures) (accéder au tableau)
  • congés des fonctionnaires stagiaires affiliés à la CNRACL (accéder au tableau)
• Autorisations d'absence : A l'occasion de certains événements, les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à s'absenter du service sur présentation d'un justificatif de l'événement. Ces autorisations spéciales d'absence sont distinctes des congés annuels. Selon les cas, elles sont accordées soit de plein droit, soit sous réserve des nécessités de service.
• Discipline