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Détachement

 

Le détachement est la position du fonctionnaire placé sur sa demande hors de son cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine. Il continue cependant à bénéficier dans ce cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent être placés en position de détachement.

Il peut être de courte (< 6 mois) ou de longue durée (> 6 mois).

Les fonctionnaires ne peuvent être détachés que dans les cas prévus par le décret n°86-68 du 13 janvier 1986.

Il existe deux types de détachements : les détachements de droit et les détachements discrétionnaires.


Les cas de détachement

Les détachements de droit sont déterminés par le décret. Il s’agit des détachements pour :
  • accomplir un stage
  • exercer l’un des mandats exécutifs locaux prévus par le code général des collectivités territoriales
  • exercer un mandat syndical
  • exercer un mandat de député national ou européen
  • exercer un mandat de sénateur
  • exercer les fonctions de membre du Gouvernement

L’administration est tenue d’accepter une demande de détachement de droit, elle ne peut s’y opposer même pour nécessités de service.

Les détachements discrétionnaires ne peuvent être refusés que pour des raisons de nécessités de service ou dans le cas d’un avis d’incompatibilité rendu par la commission de déontologie.


La procédure

Plusieurs étapes doivent être respectées en vue du détachement.

Les conditions de détachement dans la fonction publique

Tous les corps et cadres d’emplois de la fonction publique sont ouverts au détachement.

Le détachement s’effectue dans des cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de
niveau comparable.
La comparabilité du niveau des corps et des cadres d’emplois s’effectue au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions, telles qu’elles sont définies par le statut particulier.


Situation de l'agent détaché dans la fonction publique

Le fonctionnaire détaché ne peut être placé simultanément dans une autre position administrative.


La fin de détachement

Le détachement est toujours prononcé pour une période limitée. Au terme du détachement, trois situations peuvent se présenter :

  • Renouvellement du détachement,
  • Intégration définitive dans l’emploi de détachement,
  • Réintégration dans l’administration d’origine.