Par principe, le fonctionnaire ou l’agent contractuel consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Il est interdit au fonctionnaire ou agent contractuel :
Ce principe d’interdiction ne connaît d’exceptions que lorsqu’elles sont expressément prévues par un texte législatif ou réglementaire.
L’exercice de certaines activités privées est donc susceptible d’être autorisé de façon exceptionnelle.
Toutes les exceptions doivent respecter les grands principes déontologiques régissant la fonction publique : continuité du service public, bon fonctionnement, dignité, neutralité, absence d’exposition des agents à un risque pénal tel que la prise illégale d’intérêts…
Dans l’exercice d’une activité accessoire, les agents sont soumis aux dispositions de l’article 432-12 du code pénal qui prévoit la répression de la prise illégale d’intérêts (article 5 du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017).
Pour en savoir plus : Note relative aux cumuls d'activités