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Comité Technique

 

Un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Il peut être décidé par les organes délibérants d’une collectivité et  d’un ou plusieurs établissements qui lui sont rattachés, de créer un  Comité Technique commun à condition que l’effectif global atteigne les 50 agents.

Il peut être également décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine et des communes adhérentes à cette communauté, de créer un CT commun si l'effectif global est au moins égal à 50 agents.

Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente-Maritime auquel elles sont affiliées (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Article 32).


Son rôle

Le Comité Technique (CT) est un organisme consultatif qui regroupe toutes les collectivités de moins de 50 agents.


Ses avis

Le Comité Technique (CT) émet des avis simples. Si sa saisine est obligatoire, les collectivités n'ont pour autant pas l'obligation de suivre ses avis.


Son fonctionnement

Le Centre de Gestion de la Charente Maritime assure le secrétariat des instances paritaires : conseil et instruction des dossiers, ordre du jour, convocations aux réunions, rédaction des comptes rendus et organisation des réunions, présentation des dossiers, organisation des élections, désignation des membres du collège des représentants des collectivités...


Sa composition

Le Comité Technique est composé de 36 membres (18 titulaires et 18 suppléants).