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Cellule handicap

 

Signature des conventions FIPHFP et Cap Emploi

Le 11 octobre 2016, Monsieur Martial de VILLELUME, Président du Centre de Gestion de la Charente-Maritime, et Madame Geneviève VIDAL, Directeur du Centre de Gestion, ont accueilli les représentants du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et de CAP EMPLOI pour une signature officielle de la nouvelle convention de partenariat 2016-2018.


Actualités

Le rapport d'activité du FIPHFP pour l'année 2016 vient d'être publié

L'année 2016 a été riche en évènements pour le Fonds avec la nomination d'un nouveau Comité national et l'élection de son Président, Dominique Perriot. Le FIPHFP a été doté de nouvelles compétences grâce au décret du 10 juin permettant de renforcer son efficacité.

L'année 2016 a surtout confirmé la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap avec un taux d'emploi légal de 5,32 % représentant plus de 232 200 bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Les résultats de la fonction publique territoriale sont particulièrement à souligner avec un taux de 6,39 %, la fonction publique hospitalière se situe à 5,51 % et la fonction publique de l'Etat à 4,34 %. En 2016, les recrutements se sont élevés à plus de 27 000 agents et les maintiens à près de 17 000 agents.

Le FIPHFP a, sur l'année 2016, accompagné de très nombreux employeurs sur tout le territoire grâce à ses aides, à son programme accessibilité, à ses conventions et ses partenariats. Il a au total distribué plus de 157 millions d'euros pour permettre le recrutement ou le maintien dans l'emploi des agents, à travers la formation, les aménagements de poste ou encore la sensibilisation des collectifs de travail.

L'année 2016 a enfin vu pour la quatrième année consécutive les contributions qui financent le Fonds être inférieures à ses interventions. Une situation qui complique la trajectoire financière du FIPHFP et l'amène à réfléchir, aux côtés des pouvoirs publics, à de nouvelles sources de financement tout en rationalisant ses dépenses.

Vous pouvez découvrir le rapport d'activité sur le lien ci-contre : http://fiphfp.publispeak.com/rapport-activite-2016/

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  Le programme d'accessibilité bâtimentaire ne sera pas prolongé

Lors de la séance du comité national du FIPHFP du 23 mai 2017, il a été confirmé que le programme d’accessibilité bâtimentaire ne serait pas prolongé.

Jusqu’au  30 septembre 2017, vous pouvez saisir sur la plateforme e-services les dossiers de financement dès lors que ceux-ci comportent l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction : diagnostic accessibilité, descriptif des opérations de travaux d’accessibilité pour lesquels le financement est demandé, éléments permettant d’estimer le coût des travaux (chiffrage détaillé du maître d’œuvre, devis détaillés des entreprises), avis du Comité technique ou du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, …

Les demandes de financement saisies devront concerner des travaux engagés ou réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Entre le 1er octobre et le 1er décembre seuls les dossiers comportant l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction seront traités ; tous les autres feront l’objet d’un classement sans suite.

Les projets relatifs à l’accessibilité bâtimentaire des écoles du service public continueront toutefois d’être financés.

Le Centre de Gestion met à votre disposition des fiches pratiques pour le maintien dans l'emploi et le reclassement.

Pour plus d'information, cliquez sur le lien ci-dessous :

Nouveau délégué territorial du FIPHFP sur la Région Nouvelle Aquitaine :

A compter de mai 2017,  la nouvelle Déléguée Territoriale Handicap du FIPHFP sur la Région Nouvelle Aquitaine peut être jointe aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Caroline DEKERLE
Déléguée Territoriale Handicap FIPHFP
Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale Nouvelle Aquitaine
38 rue de Cursol
CS 61530
33081 BORDEAUX CEDEX
Tél : 06 48 72 76 02

 
                                         caroline.dekerle@caissedesdepots.fr                                            

 

Mise en place d'un plafond de 100 000 euros

Le comité national du FIPHFP, lors de sa séance du 16 mars 2017, a décidé de limiter à 100.000€ les financements (hors programme accessibilité et numérique) pouvant être mobilisés par un employeur sur la plateforme e-Services sur une période glissante de référence de 3 ans.

La date de début de période de référence a été fixée au 1er janvier 2016.

Pour les employeurs ayant déjà dépassé ce plafond, les demandes pourront être saisies jusqu’au 30 juin 2017 et ne devront concerner que des actions réalisées et facturées (plus de demande sur devis). A partir du 1er juillet 2017, les demandes ne seront plus prises en compte, même si la facture est antérieure à cette date.

Toutefois, vous pouvez vous rapprocher du Délégué Territorial au Handicap (DTH) de votre région qui pourra vous accompagner dans une éventuelle démarche de mise en œuvre d’une convention employeur.

Coordonnées du DTH :

Caroline DEKERLE

Déléguée Territoriale Handicap FIPHFP

Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale Nouvelle Aquitaine

38 rue de Cursol

CS 61530

33081 BORDEAUX CEDEX

Tél : 06 48 72 76 02

caroline.dekerle@caissedesdepots.fr  

Campagne de déclaration des BOETH (Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travaillleurs handicapés) 2017

 

La campagne de déclaration 2017 est  clôturée depuis le 31 mai 2017.

En 2016, la collecte des contributions s’est élevée à environ 120 millions d’euros, pour des dépenses avoisinant 160 millions d’euros. Ces données ont amené le FIPHFP à raccourcir la période déclarative (et de mise en paiement), notamment afin d’avoir une meilleure visibilité sur les interventions qui pourront être financées au cours du second semestre.

L’attention des collectivités est attirée sur le fait qu’un virement sur deux n’arrive pas sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations dédié au FIPHFP.

Une vigilance accrue est requise lors de la mise en paiement : les coordonnées bancaires, inscrites sur le courrier d’appel de déclaration, doivent impérativement être transmises à l’agent comptable.

 

La cellule handicap du Centre de Gestion se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Contact

Madame Gwenaëlle WALLAERT

05.46.27.47.14

gwenaelle.wallaert@cdg17.fr

 

 


La cellule handicap du Centre de Gestion à votre service

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux employeurs publics qui emploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein, une obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. 


Partenariat avec le FIPHFP

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion est acteur dans l'intégration de personnes en situation de handicap au sein des collectivités territoriales de la Charente-Maritime.

Afin de soutenir cette démarche, le Centre de Gestion a signé, le 3 mars 2016, le renouvellement de la convention de partenariat avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2016-2018.


Handi-Pacte Info

Dans le cadre de la mission Handi-Pacte, l'Etat et le FIPHFP soutiennent les actions des employeurs des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière, en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.

Le FIPHFP confie sur notre territoire à l'ARFTLV (Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie) cette mission inter-fonctions publiques. Cet outil, nommé Handi-Pacte, Pacte Territorial pour l'emploi dans la fonction publique est co-piloté par le FIPHFP et l'Etat.

Publiée tous les deux mois, la lettre Handi-Pacte info permettra aux collectivités d'être tenus informés de l'avancement des axes de travail engagés dans le cadre de Handi-Pacte, de l'actualité juridique, des aides du FIPHFP. Elle donnera régulièrement la parole aux employeurs et professionnels concernés par l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique.

Pour consulter les lettres "Handi-Pacte info", cliquer ici.


Témoignages d'acteurs du maintien dans l'emploi

Le Centre de Gestion met à votre disposition des témoignages issus du guide  "La prévention des inaptitudes et le maintien dans l'emploi dans la Fonction Publique" - Handi-Pacte Fonction Publique Poitou-Charentes, édition Décembre 2016.