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Abandon de poste

 

L’abandon de poste est une notion essentiellement jurisprudentielle qui n’est pas définie dans un texte législatif.

L’abandon de poste peut être défini comme l’absence irrégulière d’un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. L’agent est alors regardé comme ayant rompu de sa propre initiative le lien qui l’unissait au service. Son comportement est considéré comme un manquement à l’obligation de servir évoquée à l’article 28 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il s’agit d’une faute tellement grave que l’agent se met hors du champ du statut et de ses droits et garanties. Par conséquent, l’abandon de poste entraîne la radiation des cadres sans procédure disciplinaire ni respect des droits de la défense.


Identification de l'abandon de poste

  • Ne constitue pas un abandon de poste

L’agent qui cesse d’assurer son service mais s’est cependant présenté chaque jour à son poste afin d’y passer un certain temps ne peut être regardé comme ayant abandonné son poste.

CE du 27/02/1981 – n°14959 - Mlle Yaffi

L’agent qui refuse d’occuper le nouveau poste auquel il est affecté au retour de son congé de maladie dès lors qu’il se présente au terme de son congé sur le lieu d’exercice de ses fonctions précédentes

CE du 04/07/1997 – n°176360 - Mme Boucetta


Procédure

  • Mise en demeure

La radiation des cadres pour abandon de poste ne peut régulièrement intervenir que lorsque l’agent concerné a été préalablement mis en demeure de reprendre ses fonctions.

La mise en demeure doit être claire et explicite, elle doit exiger de l’agent qu’il reprenne ses fonctions à une date précise.

Elle doit préciser également que la radiation des cadres pourra intervenir sans que l’agent bénéficie des garanties de la procédure disciplinaire.

Cette mise en demeure est soumise à une procédure précise, elle doit :

  • Nécessairement prendre la forme d'un écrit explicite et non équivoque
  • Inviter l’agent à rejoindre son poste ou à reprendre son service dans un délai raisonnable fixé par l'administration.
  • Informer l’agent du risque encouru d'une radiation des cadres, sans les garanties d’une procédure disciplinaire préalable (pas de conseil de discipline, ni de communication de dossier).
  • Etre signée par l’autorité compétente.

Conséquences

L’agent radié des cadres ayant été volontairement privé d’emploi, il ne peut prétendre à aucune allocation pour perte d’emploi, ni aucune indemnité de licenciement.

CAA Bordeaux du 31/12/2004 – n°01BX02079 - M. Roger

L’abandon de poste est, dans ce cas, assimilé à une démission. Si le chômage de l’agent se prolonge, l’autorité territoriale pourra réexaminer sa situation.

Les congés annuels dont aurait pu bénéficier l'agent sont considérés comme perdus.