Les dispositions de la circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2008 s’appliquent pour la rentrée 2010.
Cette circulaire est pérenne et valable pour les années à venir.

Consulter la circulaire du 7 août 2008 

Il est rappelé qu’un dispositif transitoire est mis en place pour les jours inscrits sur le compte épargne-temps au 31 décembre 2009 et excédant vingt jours.

Une circulaire du 3 août 2010 explicite les dispositions relatives au recours à l’intérim dans les trois versants de la fonction publique et en particulier l’articulation entre le code du travail et les conditions spécifiques aux administrations publiques issues de l’article 21 de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 (dite loi mobilité). Le caractère subsidiaire du recours à l’intérim est réaffirmé, en rappelant l’obligation préalable de solliciter les services de remplacement des centres de gestion pour toutes les collectivités qu’elles soient ou non affiliées obligatoirement.

N'hésitez pas à consulter nos foires aux questions.

Le 9 juin dernier, a été organisé pour la première fois par les Centres de gestion le concours externe d’accès au grade d’ingénieur territorial. C’est le premier concours organisé dans le cadre de la mise en œuvre des transferts de compétences prévus par la loi du 19 février 2007.

Le 25 mai dernier, le CDG 17 a organisé, pour la première fois, pour l’interrégion Sud-ouest, l’examen professionnel d’avancement de grade d’assistant de conservation hors classe.

Le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est paru.

Le Conseil d’administration de l’UNEDIC a, dans sa décision du 29 juin 2010, revalorisé les allocations chômage (ARE) au 1er juillet 2010.

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.

Dans la continuité des sessions qui se sont tenues le 18 juin dernier, la cellule handicap du Centre de gestion organise les 29 et 30 septembre prochains, sur 4 points du département, des sessions d’information pratique destinées aux élus.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a présenté un projet de loi portant réforme des retraites.

Lire la suite...

Pour consulter la liste des concours et examens par filière relevant de la compétence du Centre de gestion de la Charente-Maritime, cliquez-ici.

Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 précise les modalités applicables au remboursement des frais de transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents des trois fonctions publiques après la réforme issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Un fonctionnaire stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de son inaptitude à accomplir des missions qui ne correspondent pas à celles prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois, alors même qu’il détient des diplômes universitaires relatifs à ces fonctions.

Le fait de se soustraire de façon systématique aux contrôles médicaux prévus par la réglementation en vigueur constitue pour un fonctionnaire une faute de nature à justifier légalement l'application d'une sanction disciplinaire.

Le non-respect d'une consigne précise de la hiérarchie associé à un comportement désagréable à l'égard des collègues de travail peuvent constituer un motif de licenciement.

Le contrat d’un agent non titulaire recruté sur un emploi permanent et en fonction de manière continue depuis six ans ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée, sous réserve que ce contrat ait été conclu conformément aux quatrième, cinquième ou sixième alinéas de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Retrouvez en ligne le Flash Actualité du mois d'août ainsi que les archives des derniers numéros.