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Les marchés publics

Le Centre de Gestion, établissement public, est tenu d'appliquer le code des marchés publics (article 138 du décret n° 2008-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics) pour tout ce qui concerne la commande publique.

L'ensemble des modèles de formulaires sont disponibles sur les sites Internet suivants :

Consulter les avis d'appel à la concurrence en cliquant ici
Télécharger le recensement des marchés publics en cliquant ici



 
 
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