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Présentation du Centre de Gestion de la Charente Maritime

Organisé à l'échelon du département, le Centre de Gestion est un établissement public au service des communes de la Charente Maritime et de leurs établissements publics, dirigé par un Conseil d'Administration .Il agit pour le compte des 750 collectivités qui lui sont affiliées soit à titre obligatoire (communes et établissements employant moins de 350 fonctionnaires), soit à titre volontaire (autres communes et établissements).

Créé en application de l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion a repris les activités du Syndicat des Communes, pour l'application du statut du personnel des collectivités locales, et s'est vu confier par la loi de nouvelles compétences qui depuis, n'ont cessé d'évoluer jusqu'à atteindre aujourd'hui de nouvelles perspectives confortées par : 

  • La loi du 3 janvier 2001, à savoir une valorisation de son rôle en tant qu'instrument d'aide à la gestion prévisionnelle de l'emploi, ainsi qu'une possibilité de coopération élargie avec les collectivités non affiliées, par voie de convention applicable sans limite à tous les champs de ses compétences.
  • La loi du 19 février 2007 qui instaure de nouvelles règles de coopération entre les centres de gestion au niveau régional ou inter régional, notamment pour l'organisation des concours.
    Le Centre de Gestion de la Charente Maritime a été désigné comme centre de gestion coordonnateur pour la région Poitou-Charentes.


 
 
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